Consultation publique sur les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)

Description du projet

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) dans le but de mettre en place un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques (MHH). En lien avec cette loi, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) a attribué une nouvelle responsabilité aux OBV concernant les MHH dans leurs zones de gestion intégrée de l’eau (ZGIE). Concrètement, les OBV doivent mettre en place une démarche de concertation afin d’élaborer des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) sur leurs territoires et ainsi mettre à jour les sections pertinentes de leur Plan directeur de l’eau (PDE).

Démarche d’effort de concertation 2021

  • Sondage citoyen : Consultation en ligne pour connaître l’utilisation que font les citoyens du territoire, leurs principales préoccupations en lien avec les MHH et les pistes de solutions associées;
  • Entrevues acteurs clés: Entrevues individuelles avec les représentants, dit acteurs-clés,  issus des secteurs d’activités ayant un intérêt particulier pour la conservation des MHH;
  • Table de concertation: Rencontre entre membres de l’OBVM en vue de se concerter sur les enjeux et priorités  de conservation des MHH régionaux;
  • Élaboration des OCMHH: Analyse des résultats de l’effort de concertation et formulation des OCMHH;
  • Approbation des OCMHH (en cours): Les membres de la TC approuvent les objectifs formulés, le MELCC approuve et officialise les objectifs remis, puis les OCMHH sont officiellement intégrés au PDE et des actions sont mises en oeuvre.
 

Note: les OCMHH constituent une étape de la mise à jour du PDE

Rapport synthèse : Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)

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